Pesticides interdits en zone non agricole
Posté : ven. 24 janv. 2014, 16:38
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui vise à interdire à partir de 2020 l'utilisation des pesticides dans les zones non agricoles.
La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des pesticides pour un usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2022.
Le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour toute personne utilisant ou détenant ces produits alors interdits.
Bon à savoir,
Gérard
La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des pesticides pour un usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2022.
Le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour toute personne utilisant ou détenant ces produits alors interdits.
Bon à savoir,
Gérard