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cerisier qui drageonne....

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cerisier qui drageonne....

Message par mico » sam. 26 mai 2012, 15:40

bonjour !
le cerisier de mon voisin drageonne sur mon terrain : des repousses sont en train d'envahir ma haie...Que puis-je faire ? quelle est la législation par rapport à ce problème ? mes voisins ne sont pas du tout sympas mais j'aimerais, autant que possible régler ça en douceur...que me conseillez-vous ?
Merci d'avance
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Message par lea » sam. 26 mai 2012, 22:12

Pas facile...........
À quelle distance ce cerisier est planté par rapport à votre haie mitoyenne ?

=;
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Message par mico » dim. 27 mai 2012, 05:39

je pense, à 2m, comme l'exige la loi...IL drageonne chez moi, je pense car le terrain de mes voisins surplombe le mien, d'environ 80cm...et le mur de clôture n'est pas mitoyen, il leur appartient...
Tout vient à point à qui sait attendre...
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Message par lea » dim. 27 mai 2012, 08:42

D'après la loi, le propriétaire de l'arbre, de ses haies etc est responsable des effets :

• Racines avançant chez le voisin
(Code civil Art. 673)

Lorsque les racines colonisent le terrain du voisin, celui-ci a le droit de les couper lui-même, à la limite de la ligne séparative des deux propriétés.
Ce droit est imprescriptible (pas de prescription trentenaire).
Le propriétaire d’un arbre, même planté à la distance réglementaire est responsable des dommages causés par les racines s’étendant sur les héritages voisins.


Toujours dialoguer, toujours dialoguer.
Peut-être les informer en douceur qu'ils sont responsable des dégâts occasionés par les rejets de leur cerisier.
Trouver une solution à l'amiable....mettre une barrière à bambou du coté de leur mur....

S'il y a trop de dégâts....il faudra envisager de porter plainte, et sur requète et preuves à l'appui, un juge peut décider d'abattre le cerisier en question.

Mais s'il s'agit que de rejets dans la haie....et que le voisin n'est pas sympa....
pas trop de solution que de prendre son courage à deux mains, et de couper régulièrement les rejets.

Attention comme le mur ne vous appartient pas, ne faites aucun travaux contre le mur....
de poser une barrière à bambou par exemple de votre coté ou autre, si le mur s'écroule un jour.....
ils peuvent vous incrimer car vous auriez touché au mur, aux fondations etc.....

Les "mauvais voisins" vaut mieux les laisser dans leur coin,
ils sont toujours source d'ennuis et très souvent procéduriers.
Parfois, ils attendent et profitent de la situation pour la retourner à leur avantage.

Bon courage
:yawinkle:
Léa

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Message par gerard lorriaux » dim. 27 mai 2012, 09:24

Et toujours, il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès...

=;
Notre vie s'éclaire lorsqu'on se tourne vers les autres
Vivre sans être utile à l'autre, c'est être bon à rien.
Le nord de France, c'est tout en haut !

Les fleurs préférées de mon jardin : http://www.jardinature.net/galerie/thumbnails.php?album=18
Orchidées : http://www.jardinature.net/galerie/thumbnails.php?album=213

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Message par mico » dim. 27 mai 2012, 11:16

merci beaucoup! je ne pense pas pouvoir dialoguer avec eux, principalement la dame : qd je suis arrivée, elle m'interdisait de planter tel ou tel arbre, haie...etc . Je lui ai répondu que je planterai ce qui me plairait et à distance réglementaire, que je lui ai rappelée au passage!
Je pense que je vais donc me contenter de couper les racines pour le moment...La voisine d'à côté est également envahie...nous verrons ensemble, à deux, on a plus de poids!
Tout vient à point à qui sait attendre...
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