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Brûler ses feuilles mortes est un droit ?
Modérateur : Equipe nature
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gerard lorriaux
- Modérateur
- Messages : 6370
- Enregistré le : mar. 25 avr. 2006, 07:52
- Localisation : St Hilaire lez Cambrai (Nord de France)
Brûler ses feuilles mortes est un droit ?
Je viens de lire avec surprise une réponse d'un juriste sur le sujet. Oui brûler chez soi les herbes, les feuilles mortes et les branches issues d'un élagage est un droit à l'exclusion des déchets ménagers. Il arrive que les mairies encadrent cette liberté. Un arrêté municipal peut fixer les jours et les distances à respecter par rapport aux habitations voisines. Dans tous les cas, un point d'eau est nécessaire au cas où le feu viendrait à s'étendre et c'est bien normal. Il s'agit de la règlementation française et le juriste n'a pas répondu pour la Belgique...
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Vivre sans être utile à l'autre, c'est être bon à rien.
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Les fleurs préférées de mon jardin : http://www.jardinature.net/galerie/thumbnails.php?album=18
Orchidées : http://www.jardinature.net/galerie/thumbnails.php?album=213
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jardinature
- Site Admin
- Messages : 6564
- Enregistré le : ven. 18 févr. 2005, 11:47
- Localisation : Hainaut - Belgique
En Belgique...
En Wallonie, on distingue les déchets végétaux et les déchets ménagers. Vous pouvez, sous certaines conditions, brûler les déchets végétaux dans le jardin. Vous devez alors respecter une distance d'au moins 100 m par rapport aux maisons. Il est interdit en Wallonie de brûler des déchets ménagers.
Dans la Région Bruxelles Capitale, il est interdit de brûler des déchets à domicile.
En Flandre, seuls les déchets végétaux de jardin peuvent être brûlés. Il faut cependant respecter une distance de plus de 100 mètres par rapport aux vergers, aux bois, aux maisons, aux haies … Dans les zones d'habitation, brûler des déchets est interdit. Ceux qui ne respectent pas ces dispositions risquent d'importantes amendes.
En Wallonie, on distingue les déchets végétaux et les déchets ménagers. Vous pouvez, sous certaines conditions, brûler les déchets végétaux dans le jardin. Vous devez alors respecter une distance d'au moins 100 m par rapport aux maisons. Il est interdit en Wallonie de brûler des déchets ménagers.
Dans la Région Bruxelles Capitale, il est interdit de brûler des déchets à domicile.
En Flandre, seuls les déchets végétaux de jardin peuvent être brûlés. Il faut cependant respecter une distance de plus de 100 mètres par rapport aux vergers, aux bois, aux maisons, aux haies … Dans les zones d'habitation, brûler des déchets est interdit. Ceux qui ne respectent pas ces dispositions risquent d'importantes amendes.
Yves Wouters
https://www.meteoeu.net
°°° La terre n'est pas une poubelle, alors vivons en harmonie avec elle !
Jardin des Haies : https://www.jardindeshaies.be
Photographie : https://www.fandephoto.net
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lea
- Site Admin
- Messages : 17918
- Enregistré le : lun. 14 mars 2005, 21:12
- Localisation : Allier
Yves, votre réglementation est presque comme chez nous !
C'est exact Gérard, il est même précisé que les déchets verts doivent brûler en tas.
certaines périodes "humides et sans vent" sont plus favorables.
Dés qu'il fait sec.....vaut mieux éviter CQFD.....
En zone urbaine, ce droit est limité et soumis à des restrictions, vaut mieux se renseigner auprès des services de sa mairie.
En zone rurale, le brûlage de ses déchets verts est plus largement autorisé ;
c'est valable que dans une période donnée (interdit en période de sécheresse + interdit généralement de mai-juin à l'automne,
et il peut y avoir des arrêtés préfectoraux exceptionnels).
En zone rurale l'écobuage (feu de talus, de haies etc) est très règlementé :
exclusivement en période autorisée,
date, lieu, surface..... déclarés au préalable à la mairie qui accorde ou non
et les pompiers sont prévenus du lieu et de la date.
La semaine dernière....dans notre secteur.......un écobuage "clandestin" s'est échappé.........
18 hectares de brûlé.....même dans le Cantal......y en a qui essaie de passer outre....!
Y en a un qui s'est fait durement chapitré.........!
C'est exact Gérard, il est même précisé que les déchets verts doivent brûler en tas.
certaines périodes "humides et sans vent" sont plus favorables.
Dés qu'il fait sec.....vaut mieux éviter CQFD.....
En zone urbaine, ce droit est limité et soumis à des restrictions, vaut mieux se renseigner auprès des services de sa mairie.
En zone rurale, le brûlage de ses déchets verts est plus largement autorisé ;
c'est valable que dans une période donnée (interdit en période de sécheresse + interdit généralement de mai-juin à l'automne,
et il peut y avoir des arrêtés préfectoraux exceptionnels).
En zone rurale l'écobuage (feu de talus, de haies etc) est très règlementé :
exclusivement en période autorisée,
date, lieu, surface..... déclarés au préalable à la mairie qui accorde ou non
et les pompiers sont prévenus du lieu et de la date.
La semaine dernière....dans notre secteur.......un écobuage "clandestin" s'est échappé.........
18 hectares de brûlé.....même dans le Cantal......y en a qui essaie de passer outre....!
Y en a un qui s'est fait durement chapitré.........!
Léa
